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2. Directeur de la publication

Smart AG LLC, personne morale responsable de la publication.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak, Les Acacias, Genève, Suisse. Registre du commerce du canton de Genève. CH-660.0.059.996-1.

4. Activité

Smart AG LLC propose une prestation administrative de rédaction et de dépôt de Procès-Verbaux d’Assemblée Générale (PV AG) et de comptes annuels pour les entreprises, via un formulaire en ligne et un paiement sécurisé.
 

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, logo, design) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Smart AG LLC. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

6. Contact

Pour toute question ou réclamation : contact@smartag.fr.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données sont régis par la Politique de Confidentialité ci-dessous, conformément au RGPD.